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J-M Sommer - Conseiller Référendaire (Cour de cassation)

Le 23 juin dernier, HEAD a eu l’immense privilège d’accueillir Jean-Michel SOMMER, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation venu présenter son expérience personnelle aux nombreux étudiants présents en dépit des échéances de fin d’année.

La prestigieuse juridiction n’est pas une cour suprême qui choisit les affaires sur lesquelles elle statue, aime rappeler Jean Michel Sommer ; elle remplit les trois principales missions suivantes :

  • Une mission normative pour dire le droit
  • Une mission régulatrice et unificatrice visant à harmoniser le droit
  • Une mission disciplinaire destinée à contrôler la conformité de la décision aux règles qui gouvernent la procédure.

 

L’important pour Jean-Michel Sommer est que la Cour de cassation anime et mobilise des hommes  « sur le terrain ». En effet, travaille autour de l’institution, le corps des avocats aux conseils qui sont responsables de bâtir les stratégies contentieuses et pré-contentieuses.
L’influence de la Cour de cassation dans la justice de notre XXIème siècle comporte, bel et bien, une indéniable dimension humaine. 
Ne serait-ce que l’évolution positive des relations entre les avocats et les magistrats dont Jean-Michel Sommer témoigne. 
« Une jurisprudence établie n’est pas seulement une jurisprudence réitérée mais divulguée et expliquée, appliquée par les juges du fond qui sont aux prises avec la réalité. » conclut-il.


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HEAD - Présentation de l'Ecole.

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