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L'intelligence artificielle est elle au service de la justice ?

Le 25 avril 2017 Matthieu Brochier, Avocat à la Cour et Coordinateur de la clinique du droit HEAD a reçu Louis Larret-Chahine, cofondateur de la LegalTech Predictice ainsi qu'Antoine Dubucq, Avocat à la Cour et Coordinateur de la Clinique du Droit d’Aix-en-Provence, pour débattre de l'émergence de l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques.

L’intelligence artificielle est un sujet très attrayant et vaste bien que peu utilisé par certains avocats. Est-ce un outil de progrès ou un simple outil marketing ? Il existe aujourd’hui chez les juges étrangers, notamment aux Etats-Unis, des outils qui sont aujourd’hui effectifs, et des programmes permettant d’orienter la décision du juge. C’est le cas du superordinateur Ros qui permet de traiter une immensité d’informations à la seconde.

Les LegalTech sont apparues en deux temps successifs. Une première vague dans les années 2000, celle des bases de données. Tous les éditeurs de littérature juridique ont numérisé leur contenu, ce qui a permis au juriste d'optimiser son temps par une facilité d’accès aux informations juridiques.

La seconde vague, les outils d’aide à la décision, portés par un réel changement de paradigme sur les données et sur les technologies permettant de les traiter. Depuis que la loi a obligé les tribunaux à publier sur internet les décisions de justice, les legaltechs telles que Predictice s’en sont emparées afin de traiter un grand nombre de décisions, dans un temps toujours plus court.

Louis Larret-Chahine, co-créateur de la LegalTech Predictice a créé un logiciel du même nom qui permet une recherche intelligente en utilisant un algorithme du nom de Dependency Parsing qui se base sur l’interaction grammaticale entre les mots dans le texte d’une décision. L’objectif à terme est de ne plus avoir à lire les décisions pour les comprendre mais seulement d’en tirer les conséquences qui leurs sont liées.  

Grâce à cette recherche intelligente, l’utilisateur pourra toujours s’en remettre à une lecture personnelle du texte. L’algorithme permet le calcul des chances de succès d’un litige, l’estimation des indemnités et l’identification des moyens les plus influents devant les juridictions. 

Les réponses fournies par l’intelligence artificielle sont-elles fiables à 100% ?

La fiabilité de l’algorithme est à hauteur de 84% aujourd’hui. L’utilisateur devra prendre des précautions au regard des informations traitées.

L’outil Predictice ne donne pas la solution, il n’est qu’un outil pour le praticien, que ce soit pour le juge où pour l’avocat. Aujourd’hui, les magistrats s’appuient sur les différents éléments fournis par les parties et leurs avocats, pour étayer ou rendre leurs solutions. Il y a des cas d’espèce pour lesquels l’outil Intelligence Artificelle ne pourra avoir d’effet et certains actes juridiques qui pourront en revanche être absorbés par cette intelligence artificielle ( en droit bancaire, droit de l’exécution...) 

Dans la mesure où l’outil base son algorithme sur la jurisprudence antérieure, il y a une exigence de précédent. Dans l’inconscience commune, l’outil pourrait avoir une dérive d’automatisation de la justice. La jurisprudence est très mouvante et dépend de l'argumentation des avocats et des parties.

Quelle sera la nouvelle place de l'Avocat ? Quelle sera sa valeur ajoutée face à l’Intelligence Artificielle ?

« Rapidement, les avocats qui ne vont pas maitriser les nouvelles technologies seront exclus ».

Il y a une inquiétude dans le monde juridique à l’idée de se voir remplacer par la machine. Cependant l’Intelligence Artificielle permettra d’apporter une plus value en terme de sécurité juridique en faisant connaître les chances de succès, ce qui pourra aider au désengorgement des tribunaux.

L'Intelligence artificielle permettra aux directions juridiques de connaître leur chance de succès afin d'évaluer le montant de leur provision.

Aujourd’hui, les rédactions classiques de contrats se sont faites absorber par les Legaltech (type : Captain Contrat), mais le travail de l’avocat commence à évoluer et il sera toujours sollicité pour les actes plus techniques et compliqués en droit des sociétés, droit commercial, etc.

Selon Me Brochier, l’avocat ne perd pas sa place face à l’IA car sa plus-value est l’expérience. Les réflexes de l’avocat constituent une « base de données personnelles » que lui seul possède. L’intelligence artificielle ne peut s’appuyer sur la subjectivité d’une mauvaise blague ou d’une excellente plaidoirie.

L’Avocat sera toujours nécessaire pour conseiller son client en amont. Le rôle de l’Avocat est un rôle humain, valorisant.

La valeur ajoutée de l’avocat se basera également sur son parcours académique : il a fait 5 ans de droit, ce qui lui donnera les outils personnels de qualification des informations fournies par l’outil. Le juriste aura alors ce rôle fondamental de qualification en déchiffrant d’une part les données reçues par l’outil IA, et d’autre part par ce que lui apportent les faits.

Paupérisation de la profession : L’émergence de l’IA ne favorise-t-elle pas la paupérisation de la profession d’avocat ?

Aujourd’hui tout avocat a accès à une myriade de bases de données. Demain, le stagiaire ou l’avocat devra décortiquer de manière beaucoup plus minutieuses les informations données par l’IA. En effet, les faits ne sont jamais identiques et c’est sur cela que se basera son travail. Les faits seront forcément plus imaginatifs que l’IA. La facilitation du métier par l’IA permettra de se concentrer sur la qualification des questions juridiques. Convaincre un juge passe forcément par cette qualification. Le contentieux de masse est peut-être amené à disparaître. 

La question des données personnelles : Les données traitées par l’IA ne porte-t-elle pas atteinte à la protection des données personnelles ?

Le conseil personnalisé restera le rôle de l’avocat. La justice n’est pas rendue de manière uniforme sur le territoire, l’IA ne prend pas cet élément en considération alors que l'Avocat pourra utiliser cette donnée pour personnaliser son conseil. 

La société se judiciarise «on a plus besoin de droit», mais pas toujours devant les juridictions. En effet, les MARC (Mode Alternatif de Règlement des Conflits) sont en plein essor, ce qui permet de privilégier la négociation. 9 contentieux de droit des affaires sur 10 se terminent en transaction. Grâce à un outil tel que Predictice, qui donne une vision des antécédents, l’Avocat aura plus de moyens pour négocier.

Un autre élément à prendre en considération, le droit est toujours en retard sur l’être humain. Ce dernier le conçoit par l’évolution des mœurs ou des pratiques de société avant que cela devienne du droit. La compliance n’existait pas il y a 15 ans, tout comme la protection des données personnelles. Il y aura toujours de nouveaux secteurs porteurs pour les avocats.

L’Avocat restera un accompagnateur de clients et de juristes en formation. L’Intelligence Artificielle ne remplacera jamais cet aspect humain.

La robotisation n’est-elle pas un appel à plus de vigilance et d’éthique ? Cette conférence est une illustration de cette vigilance.Le potentiel des étudiants en droit à savoir manier ce type d’outil aura un réel impact sur la manière qu’aura le corps juridique et judiciaire à travailler.


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