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Conférence : La création du marché unique du Numérique en Europe

Le mardi 23 mai 2017 l’école HEAD aura l’honneur d’accueillir deux experts de renom, Maître Béatrice Delmas-Linel, associée chez Osborne Clarke Paris et le professeur Nicolas Binctin, pour une conférence sur le thème :

La création du marché unique du numérique en Europe :
ses implications en droit d’auteur et en droit voisin

Ils croiseront leur regard de praticien et d’enseignant-chercheur sur le projet de marché unique du numérique appliqué au droit d’auteur.

 

Internet et les technologies numériques transforment le monde dans lequel nous vivons.
Cependant, il est nécessaire de trouver des points d’articulation entre les actes rendus grâce à ces technologies et les actes légaux au regard des solutions juridiques de la propriété intellectuelle. Les questions sont en effet nombreuses:

  • Internet conduit-il la création littéraire et artistique vers le tout gratuit pour les utilisateurs ? Vers le sous-payé pour les artistes, interprètes et producteurs ?
  • Pourquoi m’est-il impossible de regarder un programme français sur ma tablette en étant en vacances en Italie ?
  • Youtube, Google, Netflix, Facebook… comment les acteurs du numérique vont-ils s’adapter aux changements de paradigme (nouvelle directive, écosystème transfrontalier, hébergeurs/éditeurs) ?
  • Comment faciliter l’accès au contenu des organismes d’éducation, de recherche et du patrimoine culturel ?

 

Il est donc temps que le marché unique de l’Union Européenne s'adapte à l’ère numérique

C’est pourquoi un projet de directive européenne sur l'intégration du droit d’auteur dans le marché unique numérique est actuellement débattu. 
Elle devrait contribuer à stimuler la croissance et l’emploi en mettant en place des outils destinés à réduire les coûts de transaction et accroître l’intégration du marché et leur transparence.

Cette conférence sera l’occasion pour ces deux experts d’échanger sur le projet de l’Union européenne de Marché Unique du Numérique appliqué au droit d’auteur.

NOS INTERVENANTS

Maître Béatrice Delmas-Linel

Avocate au Barreau de Paris et associée du cabinet Osborne Clarke, au sein de la pratique Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle. Forte de plus de 25 ans d’expérience, Béatrice Delmas-Linel a développé une connaissance pointue des problématiques juridiques dans le secteur du numérique et accompagne tant les acteurs de l'économie digitale que les sociétés évoluant vers le digital. Béatrice est également responsable du mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle d'HEAD.

Professeur Nicolas Binctin

Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Poitiers où il enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle et codirige le Master 2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation. Il assure des enseignements en droit de la propriété intellectuelle pour les universités Paris II et Paris XII. Il est l’auteur d’un manuel de droit de la propriété intellectuelle (4ème éd. LGDJ 2016) et d’un ouvrage consacré à la stratégie d’entreprise et la propriété intellectuelle (LGDJ 2015).

INFOS PRATIQUES :

Mardi 23 mai 2017 - 19h30 à 21h00
École HEAD, 120 rue La Fayette
75010 Paris M7 Poissonnière 

Places limitées, inscriptions ci-dessous :