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Quel avenir pour la Cour de Cassation ? Par Henri Nallet, ancien garde des Sceaux

La  Cour de cassation s’interroge sur son avenir. 

Sa transformation a déjà commencé : la rédaction de ses arrêts a adopté une nouvelle forme plus explicite avec  des références à de précédents arrêts ; elle a reçu de la loi l’autorisation de statuer sur le fond.

D’autres innovations plus importantes encore sont actuellement débattues : 

  • Au regard du nombre important de pourvois, faut-il tous les autoriser ou  soumettre le pourvoi à autorisation préalable ?
  • Pourquoi statuer sur le fond, ce qui n’est pas conforme à la vocation traditionnelle de la Cour de cassation de veiller au respect de la loi ? 
    S’agit-il de transformer la haute juridiction en cour suprême à l’image des États Unis ?
  • Faut-il abandonner la fonction dite disciplinaire de la Cour de cassation ?
  • Faut-il maintenir le monopole des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ? 
     

Le débat est vif entre les juristes.  

Monsieur Henri Nallet, chargé par Madame la garde des Sceaux d’une mission de consultation et de réflexion sur le sujet nous décrira les différentes options possibles.

 

Ancien garde des Sceaux de 1990 à 1992, conseiller d'État, président de la Fondation Jean Jaurès depuis 2013, Henri Nallet a occupé de nombreuses fonctions électives ; il a notamment été ministre de l'Agriculture et de la Forêt de 1988 à 1990 et député de l’Yonne. 
Henri Nallet est Diplômé de l’Institut d’études politiques et de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Paris. 
Il est membre du comité d’éthique du barreau de Paris. 

Il est pour HEAD l’invité d’ Emmanuel Brochier, Associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.

INFOS PRATIQUES

Mardi 19 novembre 2019 à 18h30

École HEAD
120, rue La Fayette, 75010 Paris

M7 Poissonnière, RER A et M4 Gare du Nord

Pour participer à cette conférence passionnante, merci de remplir le formulaire en bas de page.