Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires

Majeure Droit Fiscal

Au cœur de la stratégie de l’entreprise, la compétitivité fiscale et la conformité aux législations constituent un enjeu majeur.

Aussi les cabinets d’avocats et entreprises internationales recherchent-ils de jeunes fiscalistes capables de mettre en œuvre des solutions en phase avec la réalité et la complexité d’un environnement fiscal international. Ces jeunes juristes doivent maîtriser de nombreuses compétences : ils doivent être d’excellents techniciens mais aussi avoir une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise et des matières de gestion. Ils doivent maîtriser l’anglais, être opérationnels en informatique et faire preuve d’une grande aisance relationnelle.

A propos de la Majeure Droit Fiscal

 Tout au long de l’année, les étudiants de la spécialisation en Droit Fiscal du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires sont en contact direct avec des professionnels reconnus, et ce, notamment, par le biais des cours, des conférences et du tutorat. Les intervenants sont issus d’univers variés : avocats réputés, experts comptables, directeurs fiscaux, consultants financiersIls apportent chacun leur expertise et leur vision pratique.

En outre, chaque étudiant de la majeure bénéficie d’un accompagnement individualisé par un tuteur fiscaliste.

Les cours ont lieu en présentiel au sein de l’école HEAD, au 120 rue La Fayette, 75010 Paris. Ils peuvent également être dispensés soit sur le lieu professionnel de l’enseignant, soit à distance, en raison d’un choix pédagogique fait par l’école ou en raison d’impératifs sanitaires imposés par l’État.

Les objectifs de la Majeure Droit Fiscal

Les 5 blocs de compétences qui constituent la colonne vertébrale de la certification professionnelle juriste d’affaires transmettent aux apprenants toute une série de savoir-faire :

  • Informer et conseiller la direction générale sur des problématiques juridiques
  • Rédiger et suivre les contrats et documents légaux
  • Prévenir et gérer les contentieux
  • Gérer la veille juridique pour accompagner la prise de décision
  • Manager et animer une équipe juridique

En plus de compétences techniques pointues, et abordées de manières très pratiques par les professionnels intervenants,  nous proposons une approche économique et contextuelle de la fiscalité :

Acquérir une vision globale de la fiscalité par l’étude de ses différentes branches et de leurs interactions.

  • Proposer des solutions en phase avec la réalité et la complexité d’un environnement fiscal international.
  • Comprendre les enjeux de l’entreprise et des matières de gestion afin d’inscrire la fiscalité dans la stratégie d’entreprise.
  • Se doter de compétences informatiques et manier les instruments comptables et financiers. 

Programme

Le programme du Mastère 2 Droit Fiscal se compose d’un large ensemble de cours, répartis par blocs de compétences.

Les cours proposés :

Fiscalité des entreprises                                                                                
Prix de transfert                                                                                                          
Stratégies fiscales internationales                                                         
Fondamentaux et impacts de la TVA dans la vie de l’entreprise                    
Fiscalité des FUSAC
Fiscalité du financement                                                                                       
Fiscalité immobilière                                                                                             
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité des personnes : concurrence fiscale et attractivité
Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
Stratégie juridique et développement
Lutte contre la corruption, gestion des enquêtes et des alertes, cartographie des
pratiques à risque
Conformité RGPD
Expérience professionnelle
Mémoire de recherche appliquée
Soutenance du mémoire de recherche appliquée
Lecture de convention fiscale bilatérale
Négocier un contrat
Pratique de la propriété intellectuelle en entreprise
Ingénierie contractuelle
Rédiger un contrat en français
Rédiger un contrat en anglais                          
Contrôle fiscal et procédures                                                                   
Droit pénal fiscal
Fondamentaux du devoir de vigilance des sociétés
Gérer des ressources humaines
Médiation
Procès simulé
Art de convaincre
Lecture des comptes
Analyse financière                                                                                
Leadership et management
Marketing pour juristes
Passer du droit au business, l’entrepreneuriat step by step
Anglais                                
S’impliquer à l’école
Networking et business développement
Projet social orienté sur le handicap et l’inclusion

Pour en savoir + sur la formation :

Classement eduniversal 2022 fiscalite international
HEAD FISCALITE

En bref

 : :  : Prérequis

  • Études en France : titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4) ou de niveau 7 (Bac +5) en économie, gestion, comptabilité ou école de commerce.
  • Études à l’étranger : titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de niveau 7 (Bac +5) en droit, économie, gestion, comptabilité ou école de commerce.

Format :

Rythme mixte : 2 jours / 3 jours (CPRO, CAPP, CDD, Stage Alterné, CDI,……)

Rentrées :

  • Rentrée début 2024 : 6 février
  • Rentrée d’octobre 2024 : à venir

Durée : Environ 500 heures de cours et d’examens.

Langue : français et anglais

Diplôme et certification :

  • Pour obtenir le diplôme du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires, l’étudiant doit valider au minimum 60 crédits ECTS.
  • Pour obtenir la certification RNCP de « Juriste d’Affaires » de niveau 7, enregistrée au RNCP, l’étudiant doit, à l’appui des cours et de l’expérience professionnelle, valider les 5 blocs de compétences.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : oui, en fonction des typologies de handicaps. En savoir plus ici sur nos mesures handicap et spécificités. Vous pouvez contacter notre référent handicap pour exprimer vos besoins spécifiques : aurelie.cheron@ecolehead.fr

Coût de la formation : 

      • Le coût global de la formation initiale (hors programme d’échange) s’élève à 12900 €. Ce tarif comprend les frais de scolarité des 9 premiers mois et les droits d’inscription et de suivi administratif des 6 mois d’expériences professionnelles (stage, CDD, CDI), s’élevant à 700€.
      • Pour en savoir + sur les voies de financement, veuillez consultela page Tarifs et financements.

      • Classement : 7ème du Classement Eduniversal 2022 des Meilleurs Masters, MS & MBA dans la catégorie Fiscalité et Droit Fiscal.

Satisfaction globale

  • Très satisfait 86% 86%
  • Satisfait 14% 14%

Les points forts

  • Des cours techniques variés : prix de transfert, déroulement d’une opération de fusions-acquisitions, fiscalité immobilière, stratégies fiscales internationales..
  • Des travaux en équipe 
  • Des ateliers de construction professionnelle pour apprendre à être opérationnel
  • Des cours ayant lieu pour certains au sein de prestigieux cabinets d’avocats parisiens
  • Les débouchés

    • Avocat d’affaires
    • Avocat fiscaliste
    • Fiscaliste en entreprise ou en étude notariale
    • Professions de la banque et assurance

    Les modalités d'évaluation

    Les modalités d’évaluation des cours de la Majeure Fiscalité Internationale sont identiques pour les toutes les matières qui la composent. Tous les cours font l’objet d’une double appréciation.

    Rendez-vous sur la page générale du Mastère 2 pour consulter les modalités d’évaluation.

    Les méthodes pédagogiques

    Retrouvez les méthodes pédaogiques appliquées au Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires dans le menu Pédagogie !

    Les anciens parlent de nous !

    La bienveillance et la disponibilité de toute l’équipe pédagogique et des professeurs : c’est le changement le plus notable par rapport à mes années de fac. J’ai eu le sentiment d’être constamment encadrée, notamment par mon tuteur qui a pris le temps d’échanger avec moi et de me conseiller sur mon parcours professionnel.

    Laura Bouby

    Majeure Fiscalité Internationale, promotion 2018/2019

    Le mot du coordinateur

    Sabine Binisti, Associée Fondatrice cabinet ASBV et coordinatrice de la Majeure Droit Fiscal.

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    Nous partageons avec HEAD le goût de l’innovation, la passion de l’excellence et l’audace qui permettent de former les fiscalistes de demain au service des dirigeants d’entreprise.

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    Mis à jour le 4 février 2024