Laboratoire de recherche HEAD
Présentation
Les membres et affiliés
Colloque
Séminaires
Publications
présentation
La recherche au sein du campus HEAD rassemble une vingtaine d’enseignants-chercheurs en droit et en économie.
L’objectif central du centre est de décloisonner la recherche juridique, d’en explorer les trajectoires historiques et d’en analyser les fondements théoriques.
Le centre s’attache également à articuler la recherche académique avec la pratique professionnelle du droit. Les partenariats noués avec des cabinets d’avocats et des entreprises offrent en effet une opportunité unique : disposer de terrains de recherche rarement accessibles aux chercheurs, tout en intégrant les problématiques rencontrées par les praticiens pour les transformer en véritables questions de recherche à forte valeur ajoutée.
1. Trois principaux axes de recherche
- Théorie et pratique du droit des affaires
- Droit économique international, européen et français
- Droit de la réglementation européenne et française
2. Direction du centre
Directeur du laboratoire de recherche
Monsieur le Professeur Thierry Rambaud,
Le directeur du Laboratoire de recherche, Monsieur le Pr. Thierry Rambaud est Professeur agrégé en droit public à Paris Cité, Avocat à la cour et Counsel au sein du département Banking & Finance du cabinet Mayer Brown à Paris. Il prépare et préside les réunions du comité de pilotage. Il veille à la double exigence de l’excellence académique et du respect du règlement du centre de recherche.
Secrétaire général
Le directeur du centre de recherche est assisté d’un secrétaire général. Il est chargé en particulier de la coordination avec les services de HEAD concernés et de la bonne mise en œuvre des activités. Il veille avec la directrice du campus à l’implication des étudiants dans les activités notamment par l’adaptation des emplois du temps.
Gestionnaire administratif
Le directeur et le secrétaire général sont assistés par un gestionnaire de la logistique, de l’hébergement et du transport, c’est-à-dire, de l’accueil des personnalités extérieures reçues jusqu’à l’organisation matérielle des colloques, des journées d’études et des séminaires d’actualité. Le chargé de mission est également responsable, avec le service de communication, de la mise à jour du site du centre de recherche et des relations avec la presse.
3. Missions du centre
Produire des recherches innovantes et stratégiques sur le droit des affaires à l’échelle nationale et internationale.
Renforcer la compétitivité juridique et académique de la France.
Favoriser le dialogue entre les chercheurs, les praticiens, les étudiants et les décideurs publics/privés.
Promouvoir une approche interdisciplinaire intégrant droit, économie, politique, international et technologie.
4. Activités du centre
Organisation de colloques.
Organisation de séminaires.
Organisation de conférences.
Chaire académique.
Publications dans le club des juristes (professeurs et étudiants) du centre de HEAD.
Publications à comité scientifique.
Les membres & affiliés
Tout enseignant appartenant au corps professoral de HEAD et intéressé par la recherche signe un accord d’adhésion au centre et est considéré comme membre.
Les membres invités sont des universitaires et des professionnels du droit souhaitant intervenir lors de conférences, colloques et séminaires.
Colloque
HEAD organise une fois par an un colloque se déroulant généralement sur une journée. Ce colloque est l’occasion d’échanges riches et approfondis entre de grands spécialistes.
universitaires des sujets traités et des personnalités issues du monde de la pratique (élus, hauts fonctionnaires, dirigeants, grands témoins), en présence d’un public (étudiants,
alumni, partenaires, externes…). Le Laboratoire HEAD attache une grande importance aux temps d’échange entre universitaires et professionnels.
Colloque HEAD du 19 juin 2025 : Secret professionnel : actualité, enjeux et défis.
Avec la participation de Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 2002-2005 et de nombreux experts, universitaires, magistrats et praticiens.
3 panels :
- Panel 1 : Secret professionnel et Legal Privilege : fondements juridiques et contexte international.
- Panel 2 : Le Secret professionnel de l’avocat face aux enjeux de compliance et d’enquêtes internes.
- Panel 3 : Legal Privilege, Cybersécurité et Transformation Numérique.
Pour aller plus loin : découvrez les contributions de nos intervenants.
Séminaires
Retour sur le séminaire du 4 décembre 2025
La restitution des biens culturels
Le séminaire du laboratoire de recherche, consacré à la restitution des biens culturels, animé par le professeur Thierry Rambaud, directeur du laboratoire, François Améli, vicedoyen honoraire de l’École de droit de la Sorbonne et le professeur Pierre Serrand, a offert une réflexion dense et plurielle sur un sujet désormais central dans les relations internationales, le droit public et le droit privé. Les intervenants ont souligné l’ampleur du mouvement contemporain, de la Côte d’Ivoire à la Tunisie, en passant par la Grèce face au British Museum ; les États réclament de plus en plus vigoureusement la restitution d’oeuvres majeures et interpellent les grands musées occidentaux, dont le Louvre.
Pour aller plus loin
Livres & ouvrages juridiques :
-
Marie Cornu, Entre-temps : le bien culturel et le droit (Dalloz, 2023)
— Analyse du statut juridique des biens culturels, notamment des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité et de leurs effets sur la restitution. Université Paris-Saclay -
Marie Cornu, Catherine Wallaert & Jérôme Fromage au, Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Editions)
— Ouvrage de référence sur les concepts juridiques du droit du patrimoine, utile pour comprendre les termes techniques dans les questions de restitution. -
Carducci, La restitution des biens culturels et objets d’art volés (LGDJ, 1997)
— Analyse juridique des restitutions, notamment en droit civil et des biens, avec une perspective doctrinale et jurisprudentielle. -
Felwine Sarr & Bénédicte Savoy (dir.), Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle éthique relationnelle (Seuil, 2018)
— Rapport influent sur les aspects juridiques et éthiques de la restitution d’œuvres aux pays africains ; largement cité dans les débats juridiques et politiques. https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/194000291.pdf -
Angelo Dan, La restitution de biens culturels entre la France et le Bénin. Journal d’un processus historique (2016-2022) (Présence Africaine, 2024)
-
Articles & publications scientifiques
-
Corinne Hershkovitch, « La restitution des biens culturels : fondements juridiques, enjeux politiques et tendances actuelles » (Ethnologies, 2017)
— Article universitaire qui combine analyse juridique et enjeux politiques dans les restitutions. La restitution des biens culturels : fondements juridiques, enjeux politiques et tendances actuelles – Ethnologies – Érudit -
Antoine Maniatis, « La restitution des biens culturels » (Revue internationale de droit comparé, 2018)
— Article de synthèse sur les régimes juridiques de la restitution dans une perspective comparée. La restitution des biens culturels -
Rapports & documents officiels
-
Jean-Luc Martinez, Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art (Rapport à M. le Président de la République, 2023)
— Rapport stratégique analysant le droit français existant et proposant une doctrine pour les restitutions, en lien avec l’inaliénabilité du patrimoine. https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_martinez_-_vers_une_legislation_et_une_doctrine_francaises_sur_les_pour_les_biens_culturels_cle8d592c.pdf -
Rapport d’étude d’impact sur la restitution de biens culturels (Sénat français)
— Étude juridique comparative sur l’inaliénabilité, l’impact des conventions internationales et l’évolution du droit. Restitution de biens culturels (étude d’impact) Textes de doctrine & ressources utiles -
Convention de l’UNESCO de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels (texte international fondamental encadrant les restitutions internationales) — À propos de la Convention de 1970
-
Documentation juridique du Ministère de la Culture : Textes et législation française sur la restitution des biens spoliés
(lois, ordonnances et règles administratives encadrant la restitution en France) — notamment loi du 22 juillet 2023 créant une dérogation au principe d’inaliénabilité dans le Code du patrimoine. https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/documentation-juridique-textes-officiels -
Sites et bases de données juridiques spécialisées comme ArThemis (base de données sur les cas de restitution et jurisprudence) — utile pour cas pratiques en droit international de l’art. Accueil — Centre du droit de l’art
-
Publications récentes sur les tensions juridiques autour des restitutions d’œuvres coloniales, notamment à propos des projets de loi-cadre en France. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Retour sur le séminaire du 19 février 2026
Où en est le second degré de juridiction et que devient le procès en appel ?
Le séminaire du laboratoire de recherche, animé par le professeur Thierry Rambaud, directeur du laboratoire, a réuni quatre intervenants aux horizons complémentaires, universitaires, praticiens et magistrats, afin d’examiner l’état du second degré de juridiction en France et les mutations profondes que traverse le procès en appel. Les échanges ont mis en lumière les tensions croissantes entre l’impératif de désengorgement des cours d’appel et les exigences fondamentales du droit à un recours effectif, à l’heure où le décret Rivage s’apprête à redessiner l’architecture des voies de recours.
Pour aller plus loin
Fondements théoriques du double degré de juridiction
Romain Raine, Le double degré de juridiction : Contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais, thèse publiée, Paris : LGDJ, déc. 2025
Approche procédurale de l’appel
- Guinchard, C. Chaînais, C. Delicostopoulos & al.,Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, Paris, Dalloz, 13ᵉ éd., 2025.
Edouard de Leiris & Jean-Louis Gallet, La procédure civile devant la cour d’appel, LexisNexis, 4ᵉ éd. (2018, à jour des réformes)
Textes fondamentaux :
Code de l’organisation judiciaire – Livres consacrés aux juridictions du second degré (Articles L311-1 et suivants)
Code de procédure civile – Articles relatifs à l’appel (notamment art. 542 et suivant).
Retour sur le séminaire du 16 Avril 2026
Tariffs et guerres commerciales : le retour de l’arme douanière dans
l’économie mondiale
Le séminaire du laboratoire de recherche, animé par le professeur Thierry Rambaud, directeur du laboratoire, a réuni trois intervenants aux horizons complémentaires, universitaires, praticiens et anciens hauts responsables d’organisations internationales, afin d’analyser le retour des politiques tarifaires dans l’économie mondiale. Les échanges ont mis en lumière les enjeux juridiques, économiques et géopolitiques soulevés par la résurgence de l’arme douanière, à l’heure où l’administration Trump multiplie les mesures unilatérales et où la Cour suprême des États-Unis vient d’en rappeler les limites constitutionnelles par son Learning Resources v. Trump du 20 février 2026.
Pour aller plus loin
1. Droit du commerce international
- Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, 9e éd., 2022.
- Hervé Ascensio, Droit international économique, LGDJ, 2020.
2. Droit de l’Union européenne
- Denys Simon, Le système juridique de l’Union européenne, PUF, 7e éd., 2021.
- Francesco Martucci, Droit de l’Union européenne, Dalloz, 4e éd., 2025.
- Jean-Victor Louis, L’Union européenne et le commerce international, Bruylant, 2005.
3. Droit comparé et droit économique global
- Horatia Muir Watt, Le droit économique global, Presses de Sciences Po, 2023.
4. Droit constitutionnel américain
- Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel des États-Unis, PUF, 2e éd., 2013.
- Anne Deysine, Les institutions des États-Unis, La Documentation française, 2022.
- Laurence H. Tribe, American Constitutional Law, Foundation Press, 3rd ed., 2000 (avec mises à jour ultérieures).
- Marbury v. Madison (1803) : décision disponible sur Oyez.
5. Articles et ressources doctrinales
- Thierry Rambaud, publications (2010-2020) relatives au droit public économique et à la régulation internationale.
- Sébastien Jean (CEPII), travaux récents (2010-2025) sur les politiques commerciales contemporaines.
A venir
Colloque du 18 juin 2026
L'IA et l'avenir des professions juridiques : approches techniques, réflexives et éthiques
Le Laboratoire de recherche des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD) a le plaisir de vous convier, le jeudi 18 juin 2026 de 9h à 13h, à son colloque annuel au sein du Conseil Supérieur du Notariat, 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.
L’intelligence artificielle reconfigure en profondeur les métiers du droit : pratiques professionnelles, rôle du juriste, enjeux éthiques et démocratiques.
Ce colloque réunira des praticiens, des universitaires et des acteurs de l’écosystème juridique.
Nous serons heureux de vous compter parmi nous pour cette matinée de réflexion collective sur l’un des enjeux les plus structurants de notre époque pour le droit et ceux qui l’exercent.
L’entrée est libre sur inscription préalable.
Programme ouvert à la formation continue (attestation sur demande)
Pour toute précision : Anne Vandeville, Directrice des relations entreprises – anne.vandeville@ecolehead.fr