Mastère 2
Droit Fiscal des Entreprises
Double diplôme avec La Faco
En stage ou en alternance
Titre RNCP Niveau 7 « Juriste d’affaires »
Rentrée en septembre 2026
Le Mastère « Droit fiscal des entreprises », proposé en double diplôme par l’école HEAD et la Faculté Libre de Droit (FACO) a pour finalité de former des juristes capables d’appréhender l’ensemble des enjeux fiscaux des entreprises, en maîtrisant les problématiques essentielles de la fiscalité en France et à l’international, tout en développant une vision stratégique et opérationnelle de la fonction fiscale.
Ce programme forme au métier de juriste d’affaires N°39587* de niveau 7 de Juriste d’Affaires enregistrée au RNCP, le 01/10/2024 auprès de France Compétence par le certificateur HEAD.
LE MASTERE 2 EN BREF
Durée : +500 heures de cours réparties entre HEAD et la FACO, 60 crédits ECTS
Rythme alterné : formation en stage ou en alternance (2 jours à l’école, 3 jours en entreprise)
Langues : Français
Tarif : 12900 € net de taxe en format initial (stage) / Frais de formation pris en charge par l’employeur et l’OPCO en alternance
Pré-requis d’admissibilité :
Titulaire d’un diplôme français de niveau Bac +4 ou d’un diplôme étranger hors UE de niveau Bac +5
Campus : Paris
Prochaines rentrées et date limite des candidatures :
- Fin de candidature rentrée 2026-2027 : 30 juin 2026
- Prochaine rentrée : 29 septembre 2026
les objectifs
- Acquérir et consolider les fondamentaux de la fiscalité.
- Acquérir et consolider les fondamentaux en droit pénal général et en droit pénal des affaires.
- Approfondir certains domaines particuliers : contentieux fiscal, procédure pénale, CRPC, CJIP.
- Appréhender le raisonnement et la méthodologie pour résoudre des questions en droit pénal fiscal, simples ou complexes.
- Passer de l’apprentissage à la maise en pratique des connaissances.
programme
- Méthodologie et recherche juridique à l’ère des
- legaltechs
- Rédiger des documents juridiques en français
- Cartographie et gestion des risques
- Compliance
- Conformité RGPD
- MARL (médiation, conciliation, arbitrage)
- Stratégie contentieuse en entreprise
- Finance d’entreprise
- Stratégie juridique et développement
- Gérer des ressources humaines
- Fiscalité directe approfondie
- Fiscalité indirecte approfondie
- Droit pénal des affaires
- Comptabilité
- Analyse financière des documents comptables
- Fiscalité des FUSAC
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité du financement
- Prix de transfert
- Stratégies fiscales internationales (dont BEPS)
- Expérience professionnelle, mémoire et soutenance
Programme de la certification : Cliquez ici
Les modalités d'évaluation
L’évaluation des différents modules du MASTÈRE DROIT ET PRATIQUE DES AFFAIRES consiste en une pluralité d’évaluations diversifiées, réparties régulièrement sur l’ensemble des semaines du semestre et pour l’ensemble des enseignements dont l’objectif est de renforcer la dimension formative des évaluations et de conférer aux retours sur les évaluations un rôle important dans la progression des étudiants.
L’évaluation se fait :
- En contrôle continu pour chaque module (écrits, QCM ou travaux de recherche en groupe ou individuelles, restitutions orales individuelles ou collectives)
- En épreuves certificatives permettant aussi d’évaluer les blocs de compétences (Restitution de travaux individuels écrits , Épreuve écrite sous forme de cas pratique, Réalisation d’un dossier professionnel, Cas pratique écrit sur la base d’une situation réelle ou fictive d’entreprise, Mises en situation collectives simulées avec restitution orale individuelle)
- L’entreprise d’accueil évalue également les compétences de l’apprenant (livret maitre d’apprentissage)
Adaptation du parcours de formation :
Une validation partielle du titre par blocs de compétence est possible. Pas de passerelle possible entre nos différentes certifications.
Les méthodes pédagogiques en Mastère 2
Retrouvez les méthodes pédagogiques appliquées au Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires dans le menu Pédagogie !
COMMENT OBTENIR LA CERTIFICATION DE JURISTE D'AFFAIRES AU SEIN DE HEAD ?
Chaque bloc de compétences fait l’objet d’une évaluation certificative indépendante.
Pour obtenir la certification, le candidat doit avoir réalisé une période en entreprise de 40 jours minimum et avoir validé l’ensemble des blocs.
Ou
À partir du parcours VAE: valoriser son expérience juridique professionnelle ou non -professionnelle et dynamiser sa carrière en réalisant une Validation des Acquis de l’Expérience
Une validation partielle du titre par blocs de compétence est possible. Pas de passerelle ou de correspondance possible entre d’autres différentes certifications.
Les chiffres clés : ici
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : oui, en fonction des typologies de handicaps.
En savoir plus ici sur nos mesures handicap et spécificités.
Vous pouvez contacter notre référent handicap pour exprimer vos besoins spécifiques : referent.handicap@ecolehead.fr