Mastère 2
Droit Fiscal & Gestion du Risque Pénal
En partenariat avec La Faco
En stage ou en alternance
EN BREF
Durée : +500 heures de cours, 60 crédits ECTS/ 1er semestre FACO et 2eme semestre HEAD.
Rythme alterné : formation en stage ou en alternance, 2 jours à l’école, 3 jours en entreprise.
Langues : Français.
Tarif : 12900 euros en format initial (stage) / Frais de formation pris en charge par l’employeur et l’OPCO en alternance.
Pré-requis d’admission : titulaire d’un diplôme français de niveau bac + 4 ou bac + 5 étranger.
Prochaines rentrées : septembre 2024
Date limite des candidatures : 2 juillet 2024.
La formation bac+5 « Droit Fiscal & Gestion du Risque Pénal » proposée en double diplôme par l’école HEAD et la FACO, a pour finalité d’offrir une formation juridique et comptable approfondie nécessaire à la maîtrise des activités juridiques et contentieuses en matière pénale et fiscale.
L’association de ces deux branches du Droit est devenue nécessaire au regard de l’évolution législative en matière fiscale.
La pénalisation du du droit fiscal étant désormais acquise, l’étudiant en droit doit connaitre et maîtriser parfaitement ses deux dimensions juridiques.
les objectifs
- Acquérir et consolider les fondamentaux de la fiscalité.
- Acquérir et consolider les fondamentaux en droit pénal général et en droit pénal des affaires.
- Approfondir certains domaines particuliers : contentieux fiscal, procédure pénale, CRPC, CJIP.
- Appréhender le raisonnement et la méthodologie pour résoudre des questions en droit pénal fiscal, simples ou complexes.
- Passer de l’apprentissage à la maise en pratique des connaissances.
> Les conditions d’admission
> Les tarifs et financement
programme
- Procédure pénale générale
- Procédure fiscale générale
- Comptabilité financière
- Fiscalité approfondie des personnes
- Environnement fiscal international et communautaire
- Droit pénal des sociétés, groupes et ou du dirigeant
- Contentieux de l’impôt
- Droit de la défense
- Compliance et contrôles
- Analyse financière des documents comptables
- Méthologie discale d’évaluation financière
- Fiscalité des fusions-acquisitions
- Fiscalité du financement
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité environnementale
- Fiscalité de l’innovation/R&D
- Droit pénal fiscal approfondi – focus
- Fiscalité internationale des personnes et mobilité internationale
- Stratégies fiscales internaitonales (dont BEPS)
- Reading Financial Statements
- Financial Analysis
- RSE
- Lutte contre la corruption, gestion des enquêtes et alertes, cartographie des pratiques à risque
- Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
- Tutorat
- Rédaction et osutenance d’un mémoire
Les modalités d'évaluation
L’évaluation des différents modules du MASTÈRE DROIT ET PRATIQUE DES AFFAIRES consiste en une pluralité d’évaluations diversifiées, réparties régulièrement sur l’ensemble des semaines du semestre et pour l’ensemble des enseignements dont l’objectif est de renforcer la dimension formative des évaluations et de conférer aux retours sur les évaluations un rôle important dans la progression des étudiants.
L’évaluation se fait :
- En contrôle continu pour chaque module (écrits, QCM ou travaux de recherche en groupe ou individuelles, restitutions orales individuelles ou collectives)
- En épreuves certificatives permettant aussi d’évaluer les blocs de compétences (mémoire professionnel, cas pratique en groupe ou individuel, jeux de rôle en groupe ou individuel)
- L’entreprise d’accueil évalue également les compétences de l’apprenant (livret maitre d’apprentissage)
Adaptation du parcours de formation :
Une validation partielle du titre par blocs de compétence est possible. Pas de passerelle possible entre nos différentes certifications.
Comment obtenir la certification de Juriste d'Affaires au sein de HEAD ?
En fonction de son projet professionnel, le candidat peut :
- compléter son parcours de formation initiale en suivant la formation du Mastère 2* Droit et Pratique des Affaires en temps plein ou en alternance,
- renforcer et développer ses compétences professionnelles en suivant la formation professionnelle de l’Executive Mastère Droit et Pratique des Affaires,
- valoriser son expérience juridique professionnelle ou non -professionnelle et dynamiser sa carrière en réalisant une Validation des Acquis de l’Expérience,
- valider les blocs de la certification de manière indépendante. Chaque bloc est évalué de manière autonome par les modalités et critères figurant dans le référentiel de certification.
Mis à jour le 29 mars 2024