Le Compliance Officer
Rôle et activités principales
Le rôle d’un Compliance Officer est de s’assurer de la bonne mise en oeuvre des réglementations et procédures de l’entreprise et de vérifier la conformité des procédés.
Le Compliance Officer est également connu sous le nom de responsable contrôle conformité, juriste en conformité, chargé de contrôle permanent et conformité, compliance analyst, chargé de conformité ou encore déontologue.
Les missions d’un Compliance Officer sont variées, elles dépendent de la structure de l’entreprise.
Il se charge principalement de la bonne mise en pratique des règles de conformité en interne, de la rédaction de documents d’éthique (ex : chartes de conformité, dispositions réglementaires…) et de la communication de ces derniers auprès des collaborateurs.
Le Compliance Officer réalise régulièrement des contrôles pour s’assurer de la bonne application des normes et des réglementations en vigueur. Il analyse les risques sur les projets d’investissement et de financement.
En parallèle, le Compliance Officer doit suivre les actions menées en réalisant des rapports d’activité mais également informer sa hiérarchie sur les problématiques et les ajustements à réaliser. Une veille sur l’ensemble des dispositifs doit également être réalisée afin d’être informé sur les bonnes pratiques et leur conformité.
Aspects organisationnels
Il conçoit, et définit les modalités de mise en œuvre et pilote le déploiement du programme de conformité anticorruption de son entreprise :
- met en place, le cas échéant, des outils informatiques traduisant les process internes liés au programme ;
- contrôle le programme et définit des éventuelles mesures correctives ;
Il rend des comptes à l’instance dirigeante (via un rapport remis au comité exécutif, au conseil d’administration voire aux comités d’audit, des risques et éthique).
Aspects juridiques et comptables
Il assure la veille des bonnes pratiques et de l’évolution règlementaire.
Il participe à l’évaluation de l’intégrité des tiers avec lesquels l’entreprise réalise du business (peut proposer le non-renouvellement d’un contrat, par exemple).
Il met également en place des procédures de contrôle comptable sur les notes de frais, les cadeaux, le mécénat, le sponsoring, etc. (en lien avec les services financiers, le contrôle interne, etc.).
Mis à jour le 1 décembre 2021