Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires

Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

Le Mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle a pour objectif de former les étudiants aux problématiques juridiques induites par la révolution numérique.

En effet, les entreprises doivent mener une stratégie digitale pour rester compétitives. Elles s’appuient alors sur des jeunes juristes opérationnels, ouverts à la complexité des innovations technologiques et qui maîtrisent le droit du numérique pour permettre à leurs clients de dynamiser et sécuriser leur activité.

A propos de la Majeure Droit du Numérique & PI

Cette formation transmet aux étudiants des connaissances en droit comparé, une approche macro, micro et socio-économique de l’économie digitale et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’une approche réglementaire et contractuelle de ces sujets. Les enseignements sont abordés sous l’angle du contentieux et des activités de conseil.

Les cours ont normalement lieu en présentiel au sein de l’école HEAD, au 120 rue La Fayette, 75010 Paris. Ils peuvent également être dispensés soit sur le lieu professionnel de l’enseignant, soit à distance, en raison d’un choix pédagogique fait par l’école ou en raison d’impératifs sanitaires imposés par l’État.

Les objectifs de la Majeure Droit du Numérique & PI

Les 5 blocs de compétences qui constituent la colonne vertébrale de la certification professionnelle juriste d’affaires transmettent aux apprenants toute une série de savoir-faire :

  • Informer et conseiller la direction générale sur des problématiques juridiques
  • Rédiger et suivre les contrats et documents légaux
  • Prévenir et gérer les contentieux
  • Gérer la veille juridique pour accompagner la prise de décision
  • Manager et animer une équipe juridique

La Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle vous permet également de :

  • Maîtriser le droit du numérique, secteur essentiel sur lequel repose le développement des entreprises.
  • Apprendre à protéger et valoriser les actifs immatériels en négociant et rédigeant des contrats d’exploitation.
  • Étudier les Cloud services, la cybersécurité, le nouveau cadre juridique de l’e-commerce, le droit applicable aux données, la responsabilité des plateformes
  • Acquérir des compétences techniques en matière informatique et stratégique pour mieux accompagner les entreprises dans leur croissance.

Le programme

Le programme du Mastère 2 Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle  se compose d’un large ensemble de cours, répartis par blocs de compétences.

Les cours proposés :

Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
FUSAC et PI
Protection de la personne à l’ère du numérique
Droit de la propriété littéraire et artistique à l’ère du numérique
Propriété industrielle à l’ère du numérique : Brevets, licences et construction d’un portefeuille PI
Les données et le droit
Droit de la consommation
Stratégie juridique et développement
Lutte contre la corruption, gestion des enquêtes et des alertes, cartographie des pratiques à risque
Conformité RGPD
Expérience professionnelle
Mémoire de recherche appliquée
Soutenance du mémoire de recherche appliquée
Droit des contrats anglo-saxons
Contrats du numérique
Négocier un contrat
Pratique de la propriété intellectuelle en entreprise
Ingénierie contractuelle
Rédiger un contrat en français
Rédiger un contrat en anglais
Droit pénal du numérique et gestion des risques
Contentieux du numérique
Responsabilité des plateformes
Droit de l’espace
Fondamentaux du devoir de vigilance des sociétés
Gérer des ressources humaines
Médiation
Procès simulé
Art de convaincre
Lecture des comptes
Analyse financière
Leadership et management
Marketing pour juristes
Passer du droit au business, l’entrepreneuriat step by step
Anglais
S’impliquer à l’école
Networking et business développement
Projet social orienté sur le handicap et l’inclusion

Pour en savoir + sur la formation :

Classement eduniversal 22 numérique

En bref

Prérequis :
Études en France : titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4).
Études à l’étranger : titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 7 (Bac +5)

Format :
Rythme mixte : 2 jours / 3 jours (CPRO, CAPP, CDD, Stage Alterné, CDI,……)

Rentrées :
Rentrée début 2024 :  6 février
Rentrée d’octobre 2024 : à venir

Durée : Environ 500 heures de cours et d’examens.

Langue : français et anglais

Diplôme et certification :

  • Pour obtenir le diplôme du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires, l’étudiant doit valider au minimum 60 crédits ECTS.
  • Pour obtenir la certification RNCP de « Juriste d’Affaires » de niveau 7, enregistrée au RNCP, l’étudiant doit, à l’appui des cours et de l’expérience professionnelle, valider les 5 blocs de compétences. 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : oui, en fonction des typologies de handicaps. En savoir plus ici sur nos mesures handicap et spécificités. Vous pouvez contacter notre référent handicap pour exprimer vos besoins spécifiques : aurelie.cheron@ecolehead.fr

Coût de la formation

  • Le coût global de la formation initiale (hors programme d’échange) s’élève à 12 900 €. Ce tarif comprend les frais de scolarité des 9 premiers mois et les droits d’inscription et de suivi administratif des 6 mois d’expériences professionnelles (stage, CDD, CDI), s’élevant à 700€.
  • Pour en savoir + sur les voies de financement, veuillez consulter la page Tarifs et financements.

Classement : 5e du Top 5 du Classement Eduniversal 2022 dans la catégorie Droit du Numérique et des Communications Électroniques.

Satisfaction globale

  • Très satisfait 60% 60%
  • Satisfait 40% 40%

Les points forts

  • Des modules pratiques pour se professionnaliser et travailler en situation réelle
  • Des intervenants experts en leur domaine qui permettent aux étudiants d’avoir un enseignement en phase avec les problématiques actuelles des entreprises et des cabinets d’avocats
  • Des travaux en équipe qui permettent d’appréhender et de comprendre la vie professionnelle
  • Des cours ayant lieu pour certains au sein de prestigieux cabinets d’avocats parisiens.

Les débouchés

  • Avocat d’affaires
  • Juriste en PI
  • Droit de l’informatique
  • Droit de l’Internet

Les modalités d'évaluation

Les modalités d’évaluation des cours de la Majeure Droit du Numérique et Propriété Intelectuelle sont identiques pour les toutes les matières qui la composent. Tous les cours font l’objet d’une double appréciation.

Rendez-vous sur la page générale du Mastère 2 pour consulter les modalités d’évaluation.

Les méthodes pédagogiques

Retrouvez les méthodes pédaogiques appliquées au Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires dans le menu Pédagogie !

Les anciens parlent de nous !

Mon parcours a été assez simple : fin des cours chez HEAD le 30 juin, entretien le 13 juillet, en stage 10 jours après, CDI dans la foulée. J’avais acquis à HEAD des compétences valorisables immédiatement et j’ai su faire mes preuves. La personne qui m’a recrutée connaissait un peu l’école, l’expérience a confirmé la qualité de l’enseignement et la fiabilité de l’école.

Marie-Agnès Boile

IP & Digital Legal Counsel at Alstom, Majeure Droit du Numérique & PI, promotion 2016/2017

Le mot du coordinateur

Constantin Pavléas, Associé fondateur, Constantin Pavléas Avocats

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La révolution technologique des dernières années incite les entreprises à mener une stratégie digitale en s’appuyant sur le droit pour naître et rester compétitives.

Face à cet enjeu, la majeure développe un triple objectif : recevoir un enseignement à la fois théorique et pratique du droit du numérique ; appréhender les multiples enjeux juridiques et sociétaux suscités par l’innovation technologique ; se préparer à rejoindre, voire modeler, un monde professionnel en constante mutation.

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Mis à jour le 4 février 2024