Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires

Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

Le Mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle a pour objectif de former les étudiants aux problématiques juridiques induites par la révolution numérique.
En effet, les entreprises doivent mener une stratégie digitale pour rester compétitives. Elles s’appuient alors sur des jeunes juristes opérationnels, ouverts à la complexité des innovations technologiques et qui maîtrisent le droit du numérique pour permettre à leurs clients de dynamiser et sécuriser leur activité.

A propos de la Majeure Droit du Numérique & PI

 

Cette formation transmet aux étudiants des connaissances en droit comparé, une approche macro, micro et socio-économique de l’économie digitale et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’une approche réglementaire et contractuelle de ces sujets. Les enseignements sont abordés sous l’angle du contentieux et des activités de conseil.

Les cours ont normalement lieu en présentiel au sein de l’école HEAD, au 120 rue La Fayette, 75010 Paris. Ils peuvent également être dispensés soit sur le lieu professionnel de l’enseignant, soit à distance, en raison d’un choix pédagogique fait par l’école ou en raison d’impératifs sanitaires imposés par l’État.

Les objectifs de la Majeure Droit du Numérique & PI

 

Les 5 blocs de compétences qui constituent le tronc commun d’enseignements à toutes les majeures du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires, offrent à ses apprenants tous les savoir-faire du métier de « Juriste d’Affaires » : informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques, concevoir des documents juridiques et en assurer la bonne exécution, prévenir les risques et accompagner son client dans les procédures de mise en conformité, défendre les intérêts du client et gérer les différends et litiges et coordonner une activité juridique au sein d’une entité.

La Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle vous transmet également les connaissances et compétences suivantes :

 

  • Maîtriser le droit du numérique, secteur essentiel sur lequel repose le développement des entreprises.
  • Apprendre à protéger et valoriser les actifs immatériels en négociant et rédigeant des contrats d’exploitation.
  • Étudier les Cloud services, la cybersécurité, le nouveau cadre juridique de l’e-commerce, le droit applicable aux données, la responsabilité des plateformes
  • Acquérir des compétences techniques en matière informatique et stratégique pour mieux accompagner les entreprises dans leur croissance.

Programme

Le programme du Mastère 2 Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle  se compose d’un large ensemble de cours, répartis par blocs de compétences : 

 

  • 1 bloc propre à la majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
  • 5 blocs qui constituent le tronc commun à toutes les majeures.
BLOC Droit du Numérique & PI :

  • Responsabilité des plateformes
  • Propriété industrielle à l’ère du numérique : Brevets, licences et construction d’un portefeuille PI
  • Droit pénal du numérique et gestion des risques
  • FUSAC & PI
  • La protection de la personne à l’ère du numérique
  • Le contentieux du numérique
  • Les contrats du numérique
  • Les données et le droit
  • Contrats de consommation
  • Concurrence et régulation dans les télécoms
  • Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
  • Droit des contrats anglo-saxons

Les autres blocs constituent le tronc commun du Mastère 2 Droit et Pratiques des Affaires. Ils regroupent une multitude de cours à choisir avec la direction pédagogique.

Pour en savoir + sur la formation :

Calendrier rentrée octobre 2021 en temps plein

Calendrier rentrée janvier 2022 en temps plein

Calendrier rentrée octobre 2021 en alternance

Calendrier rentrée janvier 2022 en alternance

HEAD-MASTERE-PI

En bref

Prérequis :

  • Etudes en France : titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4).
  • Etudes à l’étranger : titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 7 (Bac +5)

Calendrier en temps plein

    • Rentrées :
      • Rentrée d’octobre 2021 : cours du 5 octobre 2021 au 17 juin 2022
      • Rentrée de janvier 2022 : cours du 11 janvier 2022 au 2 décembre 2022
    • Rythme et durée :
      • Rythme : 9 mois de cours + 6 mois de stage
      • Durée : Environ 500 heures de cours et d’examens.

Calendrier en alternance

    • Rentrées :
      • Rentrée d’octobre 2021 : cours du 5 octobre 2021 au 16 décembre 2022
      • Rentrée de janvier 2022 : cours du 11 janvier 2022 au 24 mars 2023
    • Rythme et durée :
      • Rythme : 15 mois de formation en contrat de professionnalisation / contrat d’apprentissage / stage alterné / CDD ou CDI alterné.
      • Durée : 554 heures de cours et d’examens.

Langue : français et anglais

 

Diplôme et certification :

  • Pour obtenir le diplôme du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires, l’étudiant doit valider au minimum 60 crédits ECTS.
  • Pour obtenir la certification RNCP de « Juriste d’Affaires » de niveau 7, enregistrée au RNCP, l’étudiant doit, à l’appui des cours et de l’expérience professionnelle, valider les 20 compétences de la certification.

Accessibilité aux personnes handicapées : oui

    Classement : 4e du Top 5 du Classement Eduniversal 2021 dans la catégorie Droit du Numérique et des Communications Électroniques.

    Satisfaction globale

    • Très satisfait 60% 60%
    • Satisfait 40% 40%
    {

    Taux de satisfaction et commentaire issus de l'enquête réalisée au printemps 2020 sur la promotion en cours (2019/2020) dans le cadre du classement Eduniversal 2021.

    Le personnel encadrant est très à l’écoute des élèves. Ils ont le souci de nous voir réussir.

    Le secteur du numérique et de la propriété intellectuelle ouvre aux étudiants de grande perspectives d’avenir. Le programme HEAD m’a permis de faire de nombreuses rencontres tant professionnelles qu’académiques, de bénéficier d’un enseignement de qualité et de développer un réseau qui me sera utile dans l’accomplissement de mon projet professionnel, à savoir exercer la profession d’avocat.

    Les points forts

    • Des modules pratiques pour se professionnaliser et travailler en situation réelle
    • Des intervenants experts en leur domaine qui permettent aux étudiants d’avoir un enseignement en phase avec les problématiques actuelles des entreprises et des cabinets d’avocats
    • Des travaux en équipe qui permettent d’appréhender et de comprendre la vie professionnelle
    • Des cours ayant lieu pour certains au sein de prestigieux cabinets d’avocats parisiens.

    Les débouchés

    • Avocat d’affaires
    • Juriste en PI
    • Droit de l’informatique
    • Droit de l’Internet

    Les modalités d'évaluation

    Les modalités d’évaluation des cours de la Majeure Droit du Numérique et Propriété Intelectuelle sont identiques pour les toutes les matières qui la composent. Tous les cours font l’objet d’une double appréciation.

    Rendez-vous sur la page générale du Mastère 2 pour consulter les modalités d’évaluation.

    Les anciens parlent de nous !

    Mon parcours a été assez simple : fin des cours chez HEAD le 30 juin, entretien le 13 juillet, en stage 10 jours après, CDI dans la foulée. J’avais acquis à HEAD des compétences valorisables immédiatement et j’ai su faire mes preuves. La personne qui m’a recrutée connaissait un peu l’école, l’expérience a confirmé la qualité de l’enseignement et la fiabilité de l’école.

    Marie-Agnès Boile

    IP & Digital Legal Counsel at Alstom, Majeure Droit du Numérique & PI, promotion 2016/2017

    Le mot du coordinateur

    Constantin Pavléas, Associé fondateur, Constantin Pavléas Avocats

    {

    La révolution technologique des dernières années incite les entreprises à mener une stratégie digitale en s’appuyant sur le droit pour naître et rester compétitives.

    Face à cet enjeu, la majeure développe un triple objectif : recevoir un enseignement à la fois théorique et pratique du droit du numérique ; appréhender les multiples enjeux juridiques et sociétaux suscités par l’innovation technologique ; se préparer à rejoindre, voire modeler, un monde professionnel en constante mutation.

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    Mis à jour le 30 juillet 2021