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Mardi 16 mai 2017 Emmanuel Brochier a reçu Jean-Michel Hayat, Magistrat et Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ainsi que Jean-Michel Darrois, Avocat associé fondateur du cabinet Darrois Maillot Villey Brochier.

En ouverture de la conférence Emmanuel Brochier a rappelé les mots de Pierre Dray, magistrat et ancien président de la Cour de Cassation : « juger, c'est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider (…) dans l'action de juger, il faut toujours laisser place au doute mais jamais la moindre place ne doit être laissée à la 'rumeur', au 'préjugé', au soupçon. »
Même si la relation Magistrat-Avocat n’est pas un sujet facile, il est important que chacun envisage l’Avocat non pas comme un adversaire du juge mais un partenaire.
L’œuvre de justice doit être un travail commun.
Pourquoi devient-on avocat ? Pour défendre les gens.

  • L’évolution des relations Avocats-Magistrats

Jean-Michel Hayat a constaté une évolution dans la profession de magistrats.
Aujourd’hui, plus de 51% des magistrats recrutés sont des personnes qui viennent de la vie active, ce qui modifie la façon d’aborder le métier.
Concernant la relation magistrats-avocats, les jeunes générations ont la hantise de la discussion off. Que se soient les avocats où les magistrats, chacun a peur qu’elle soit exploitée ultérieurement, les protagonistes se sont donc peu à peu distanciés.
Dans les affaires politico-financières, avec une stratégie médiatique, les rapports sont tendus car les enjeux sont considérables. Quand les juges sentent que la défense va être rugueuse le magistrat se « blinde » et devient difficile d'accès.

Jean Michel Darrois explique que les avocats sont des guerriers. Avant ils étaient dans une défense de connivence maintenant on est plus dans une défense de rupture ce qui peut entrainer des tensions entre les différents auxiliaires de justice.
Il faudrait que les avocats et magistrats comprennent mieux les méthodes de travail des uns et des autres.
Un avocat va travailler 300h sur un dossier, prendre des conclusions très longues alors que le magistrat devra juger le même dossier en 3h.

  •  L’évolution de l’oralité à l’audience

Emmanuel Brochier a expliqué aux étudiants que la plaidoirie contemporaine est une plaidoirie où le juge parle et l’avocat rebondi sur le rapport du juge. Il faut plaider brièvement, c’est le seul moyen de préserver l’oralité qui maintient l’humanité.

Jean Michel Darrois pense également que la plaidoirie doit être interactive. Quand l’avocat va à l’essentiel et éclairci le juge sur certains points, la collégialité prend tout son sens. L’Avocat doit plaider en connaissance de cause, comprendre quels sont les points qui ont besoin d’être éclaircis.

Les avocats sont des auxiliaires de justice qui doivent contribuer à une bonne administration de la justice, mais beaucoup d’entre eux ont une vision individualiste du métier alors qu’il est un des rouages du système judiciaire.   

  • La justice est une œuvre collective 

Ce point de vue est partagé par Jean-Michel Hayat qui pense qu’avocats et magistrats doivent partager la responsabilité de la gestion du temps des procédures. Il est favorable à la Question Prioritaire de Constitutionnalité puisque c’est une avancé des libertés, mais les avocats l’ont utilisé pour retarder les procédures. Il faut arriver à une charte de bonnes pratiques.
Une défense doit être percutante, forte, exigeante en pointant les vrais problèmes de manière concise.
Un bon juge doit être à l’écoute, attentif, et soucieux de rendre une bonne décision. Les magistrats ont une grande responsabilité. La justice est une œuvre collective dans laquelle les avocats soulèvent les moyens de droit. 
L’éthique du comportement est essentiel et les manquements à l’audience doivent être sanctionnés.

  • Vers une évolution de la formation des Avocats et des Magistrats ?

Le Président du TGI de Paris souhaite que la justice se modernise et que les nouvelles technologies soient de plus en plus utilisées. Il est favorable à la mise en place d’un tronc commun de formation entre l’ENM et l’EFB.
Ce qui manque dans la formation des avocats c’est un cours sur la prise de décision du juge. Comment un juge prend et élabore une décision qui doit contribuer à la paix sociale. Il faut comprendre les exigences du juge. C’est ce qui permettrait à tout le monde de progresser.
L’ENM organise des simulations d’audience JAF, Cour d’Assises, se serait formidable de les organiser avec les élèves Avocats. L’ENM organise également à Paris des modules de formation continue qui sont ouverts aux avocats.

Jean-Michel Darrois va dans le même sens et pense que la formation commune avocats/magistrats serait la solution la plus satisfaisante. Plus les avocats et magistrats seront formés ensemble mieux sera rendu la justice alors qu’aujourd’hui les relations entre avocats et magistrats que l’on souhaite harmonieuses ne sont pas bonnes, notamment en matière pénale. Il devient de plus en plus difficile de s’entretenir de vive voix avec les juges d’instruction, le dialogue est souvent rugueux. Cela ne contribue pas à une bonne administration de la justice et relève de la responsabilité de chacun.

Une relation de conflit empêche d’avancer. Tout objectif de chef de juridiction est d’avancer ensemble.

Il y a eu le tsunami de l’affaire d’Outreau. La mise à mort du juge Burgaud a été catastrophique. Cet événement a contribué à la crispation des relations avocats-magistrats.
Pour être plus performants et faire avancer au mieux la justice Jean Michel Darrois pense que les avocats et magistrats doivent être de plus en plus spécialisés.
C’est également le constat de Jean Michel Hayat qui envisage la mise en place de formations spécialisées croisées (chambre des copropriétés, de la construction..)
Au Tribunal de Grande Instance de Paris les chambres sont spécialisées ce qui n’est pas le cas en province.
L’idéal serait d’avoir un Tribunal de Grande Instance par  département et de pouvoir réformer les Cours d’Appels pour arriver à 13 Cours d’Appels en métropole.
En réduisant le nombre de Cour d’Appels ont peut spécialiser les magistrats.

Cette conférence a permis de mettre en exergue certains points d’amélioration nécessaire (notamment dans la formation) pour apaiser les relations avocats et magistrats et permettre une meilleure compréhension du rôle et de la responsabilité de chacun pour rendre une justice plus sereine.

           


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