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Conférence de la députée Laetitia Avia 4 février 2020

Conférence de Laetitia AVIA le mardi 4 février 2020 à 19h au sein de l'école HEAD.

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L'Assemblée nationale a voté le 9 juillet dernier la proposition de loi de la députée Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, par 434 voix favorables, 33 contre et 69 abstentions. 

Plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d'attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.  

Laetitia Avia, invitée par Emmanuel Brochier, viendra présenter à HEAD le « combat exigeant et de longue haleine » qui s’est engagé.

 

Plein phare sur un projet qui partage et interroge :  

  • Comment se définit la haine en ligne ?
  • Quelles sont les sanctions encourues et qui concernent-elles ? 
  • La proposition de loi ne risque-t-elle pas d’instaurer une censure anarchique opérée par les plateformes ?
  • Comment le travail législatif s'est-il organisé ?
  • Le projet de texte a-t-il fait l'objet de modifications ?
  • Comment ce texte qui suscite un débat aussi vif a-t-il pu réunir autant de suffrages en sa faveur ?

 

 

Laetitia Avia est députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (12ème et 20e arrondissements) et membre de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

Laetitia Avia est née et a grandi en Seine-Saint-Denis. Elle a fait une partie de ses études au Canada, à l’Université de Toronto puis à McGill (LLM). Attachée à l’évolution des métiers juridiques et judiciaires, elle a été Secrétaire Générale de la Commission Darrois sur les professions du droit en 2009. 

Avocate au Barreau de Paris, elle a débuté sa carrière au sein du cabinet Darrois, Villley, Maillot, Brochier, avant de s’orienter vers la résolution des litiges pour les TPE/PME et dirigeants de sociétés.

En 2016 elle a confondé le cabinet APE Avocats.

Ayant intégré Sciences Po Paris via le dispositif des conventions d’éducation prioritaire, Laetitia Avia s’engage depuis plus de 15 ans pour l’égalité des chances. Membre du Comité ONU Femmes France, elle s’engage également pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

En septembre 2018, elle est nommée rapporteure de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.

Le 29 mars 2018 le Premier ministre lui confie, ainsi qu’à Karim Amellal et Gil Taieb, une mission relative à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

Le 20 septembre 2018, le rapport présentant 20 recommandations contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet est remis au Premier Ministre.

Le 20 février 2019, à l'occasion du dîner organisé par le CRIF, le président de la République, Emmanuel Macron, annonce que dans la continuité de cette mission, Laetitia Avia présentera à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à lutter contre le discours de haine sur Internet.

En mars 2019, avec le soutien du président de la République et du Gouvernement, Laetitia Avia dépose la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne.

Le 9 juillet 2019, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a été votée à l'Assemblée nationale.

INFOS PRATIQUES :

Mardi 4 février 2020

Ecole HEAD, 120 Rue La Fayette, 75010 Paris

19h00/20h30

Pour participer à cette conférence exceptionnelle, merci de remplir le formulaire ci-dessous :