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American Contract Program

2 jours pour maîtriser la pratique et les spécificités des contrats anglo-saxons

De nos jours, une majeure partie des activités commerciales s’effectue à l’échelle internationale, les contrats qui les encadrent sont ainsi le plus souvent amenés à être rédigés en anglais. C’est dans ce contexte globalisé qu’il est demandé aux juristes et aux avocats francophones d’acquérir les bonnes pratiques et les bons réflexes, à tous les étapes d’une transaction.

Public

Tous juristes, avocats travaillant sur des contrats en anglais dans le cadre de son exercice.

Objectifs

  • Comprendre, négocier, rédiger des contrats en anglais grâce à la mise en pratique de règles propres au monde juridique anglo-américain
  • Comprenez les dispositions contractuelles, et les accords commerciaux qu'ils représentent
  • Savoir traduire précisément l’accord commercial des parties en concepts contractuels
  • Etre capable de reconnaître l’impacte des nuances de langue
  • Apprécier les risques juridiques qui sont dérivés des nuances de rédaction contractuelle
  • Apprécier en quoi les techniques de rédaction contractuelle peuvent changer les droits et les obligations des parties
  • Apprenez les spécificités des différents concepts contractuels
  • Comprendre le rôle qui joue les différentes parties d'un contrat
  • Acquérez les techniques pour améliorer votre capacité à rédiger des contrats clairement a fin d’éviter l'ambiguïté

 

Méthodologie 

Forte d’une méthodologie encrée dans la pratique, l’école des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD) développe des formations supervisées par des praticiens et des universitaires. L’accent est porté sur l ‘apprentissage de savoir-faire et repose sur un échange interactif afin d’assurer une compréhension de l’architecture générale et la portée des clauses des contrats anglo-saxons. 

Programme 

Comprendre l’architecture générale et la protée des clauses clés d’un contrat anglo-saxon :

(The function and drafting of key contractual provision)

  • Representations and warranties: learn how nuances in language can shift risks, including through the use of qualifiers such as knowledge and materiality 
  • Covenantsunderstand better their purpose, and how and when to introduce flexibility, including through the use of notions such as best efforts and reasonable care  
  • Conditions: appreciate their significance, and how their formulation affects each party’s rights and obligations
  • Boilerplate: apprehend the significance of clauses providing for: entire agreement, severability, governing law, force majeure, etc
  • Remedies and defenses in the case of non-performance: gain an understanding of the workings of non-monetary remedies, including specific performance, reformation and recission; available defenses, including frustration of purpose, fraud and mistake; and monetary remedies, including liquidated, compensatory, punitive and treble damages

An immediate understanding of the material will be secured by analyzing real-life of contract clauses and group work on case studies.

 


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HEAD - Présentation de l'Ecole.

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